J.O. 116 du 20 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08645

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Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne


NOR : DEVE0320125A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 23 avril 2003, est nommé au Comité du bassin Adour-Garonne, pour représenter les milieux socioprofessionnels de Languedoc-Roussillon :

Titulaire : M. Jean-Pierre Allier, en remplacement de M. Jean Guillou.